Documents administratifs

 


Références:

Directive en matière d'approvisionnement dans le SP https://www.doingbusiness.mgs.gov.on.ca/mbs/psb/psb.nsf/french/bps-procurementdirective-fr

Directive applicable aux dépenses du secteur parapublic
https://www.ontario.ca/fr/page/directive-applicable-aux-depenses-du-secteur-parapublic

Le BSJ est un organisme de bienfaisance qui répond aux exigences de l'Agence du revenu du Canada. Le numéro d'entreprise de bienfaisance du BSJ est 10822 8545 RR0001. La déclaration de renseignements sur les organismes de bienfaisance du BSJ est disponible sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada ici.